đ°Comment faire de la participation un Ă©lĂ©ment d'attractivitĂ© de votre politique salariale ?
#26 - Pourquoi est-il essentiel de parler fiscalitĂ© en matiĂšre dâĂ©pargne salariale ?
Au programme
đ Le condensĂ© de lâinfo RH en chiffres
đšâđ« Communiquer sur les donnĂ©es financiĂšres de lâentreprise et apprĂ©hender le lien entre performance collective et montant de la prime de participation
đ° MaĂźtriser les rĂšgles fiscales pour mieux dĂ©montrer les avantages de la participation
đ¶ Lâabondement : augmentation de la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s Ă moindres frais pour lâentreprise
â±ïž Temps de lecture : 13 minutes.
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Au mois de mai prochain, de nombreuses entreprises verseront une prime de participation au titre de lâannĂ©e 2023. Comme chaque annĂ©e, les salariĂ©s exprimeront leur satisfaction ou leur dĂ©ception en fonction du montant annoncĂ© et on leur demandera, par courrier ou par mail, dâindiquer sâils dĂ©sirent directement toucher cette prime de participation sur leur bulletin de paie ou sâils souhaitent lâaffecter sur un plan dâĂ©pargne salariale (plan dâĂ©pargne dâentreprise ou plan dâĂ©pargne pour la retraite collective).
Si je me place du point de vue des salariĂ©s, il nâest pas Ă©vident que ces derniers comprennent vraiment comment se calcule cette prime de participation ni ne sachent exactement lâincidence du placement, ou non, de la prime de participation sur un plan dâĂ©pargne salariale.
De ce fait, la prime de participation peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme trĂšs alĂ©atoire et nâapparaĂźt pas comme un Ă©lĂ©ment de rĂ©munĂ©ration dĂ©terminant dans le package de rĂ©munĂ©ration.
Pourtant, elle peut constituer un montant significatif puisque la prime moyenne de participation sâĂ©levait Ă 1745 euros pour les 37,5% de salariĂ©s đ«đ· qui en bĂ©nĂ©ficiaient en 2021 (source DARES).
Alors comment permettre aux salariés de mieux comprendre la maniÚre dont se calcule la participation et les éclairer quant à leur choix de perception ou de blocage de cette prime ?
Je vous explique tout cela en dĂ©tail juste aprĂšs lâinfo RH en chiffres.
đ Lâinfo RH en chiffres
đ° 1,6 milliard dâeuros câest lâexcĂ©dent budgĂ©taire dĂ©gagĂ© par lâUnedic en 2023. Lâinstance paritaire prĂ©voit Ă©galement un excĂ©dent de 1,1 milliard en 2024 et une hausse progressive de ce dernier jusquâĂ atteindre 11,2 milliards en 2027. Cet argent devrait permettre dâĂ©ponger une partie du dĂ©ficit du rĂ©gime qui avait atteint 63 milliards dâeuros en 2021.
đ 94 835 câest le nombre de licenciements pour motif Ă©conomique en 2022. Les chiffres 2023 suivent cette tendance . En 2008, on en dĂ©nombrait 250 000 avant de constater une moyenne annuelle de 120 000 licenciements sur cette derniĂšre dĂ©cennie. Le recours Ă des ruptures conventionnelles dans le cadre de difficultĂ©s Ă©conomiques expliquent une partie de cette baisse.
đ 3,1% câest le taux dâinflation en glissement annuel Ă fin janvier 2024 : un taux divisĂ© par 2 en un an qui laisse augurer prochainement dâune inflation plus "normale" (la Banque Centrale EuropĂ©enne cible 2%). De lâautre cĂŽtĂ©, le salaire moyen de base (pris sur 12 mois glissant) affichait une hausse de 3,8% au T4 2023, preuve que les salaires ont en moyenne, rattrapĂ©s lâinflation en 2023, permettant ainsi une relative prĂ©servation du pouvoir dâachat des salariĂ©s. Il ne sâagit Ă©videmment que dâune moyenne qui cache certains contrastes sectoriels.
đŒ 7,5% câest le taux de chĂŽmage en France (hors Mayotte) au 4Ăšme trimestre 2023 (source INSEE) : ce chiffre est stable par rapport au trimestre prĂ©cĂ©dent. Pour lâheure, on semble sâĂ©loigner dâun scĂ©nario dâune remontĂ©e importante du chĂŽmage. La Banque de France table dâailleurs sur un "pic" de 7,8% Ă fin 2025 avant une lĂ©gĂšre dĂ©crue en 2026.
đ©âđ 829 600 câest le nombre de contrats dâapprentissage conclus en 2022 selon les donnĂ©es publiĂ©es par la DARES en janvier 2024. Une augmentation de 13% pour 2021. Cette tendance pourrait se poursuivre dans la mesure oĂč les aides au recrutement dâun apprenti ont Ă©tĂ© reconduites en 2023 et 2024.
đ°Comment faire de la participation un Ă©lĂ©ment d'attractivitĂ© de votre politique salariale ?
Parler participation aux rĂ©sultats de lâentreprise ne passionne gĂ©nĂ©ralement pas les foules. Le dispositif semble complexe car la formule de calcul de la participation sâavĂšre obscure pour le commun des mortels.
A lâarrivĂ©e, les salariĂ©s se contentent souvent de recevoir le montant quâon leur distribue sans forcĂ©ment comprendre pourquoi ils perçoivent une telle somme.
ConsĂ©quence : on nâarrive pas Ă faire le lien entre la performance collective de lâentreprise et le montant que chacun en retire, et câest bien dommage ! đ
CĂŽtĂ© salariĂ©, une fois que le montant de la participation est connu, il peut-ĂȘtre assez difficile de savoir ce quâil convient de faire de cette prime.
Faut-il la placer sur un PEE, un PERECO, la percevoir directement ?
Quelle sera vraiment lâincidence de tout cela sur le montant touchĂ© ?
Dans cet exercice, les salariĂ©s sont souvent seuls pour pouvoir faire les arbitrages, ce qui peut crĂ©er un fossĂ© entre ceux qui savent bien raisonner en matiĂšre fiscale et ceux qui font âcomme ils peuventâ.
RĂ©sultat : dire que lâon verse une prime de participation nâest pas trĂšs vendeur en matiĂšre de politique de rĂ©munĂ©ration car, outre lâincertitude liĂ©e Ă la performance de lâentreprise, on ne se projette pas vraiment sur ce que cela reprĂ©sente en "net en poche pour le salariĂ©".
Cependant, il est possible de changer la donne et de rĂ©ussir, in fine, Ă dĂ©montrer toute lâattractivitĂ© du dispositif. Comme ce dernier est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariĂ©s, autant savoir le mettre en avant đ.
A travers cet article, je vous livre quelques conseils pour aller dans ce sens.
đą Mettre en place une communication sur les Ă©lĂ©ments financiers de lâentreprise
Pour pouvoir bien communiquer sur le montant de la participation des salariĂ©s aux rĂ©sultats de lâentreprise, il est indispensable, au prĂ©alable, dâinstaurer une communication rĂ©guliĂšre sur les chiffres et un certain niveau de culture financiĂšre.
Comment faire précisément ?
LâidĂ©e, pour dĂ©buter, est de pouvoir expliquer de maniĂšre pĂ©dagogique, les concepts financiers clĂ©s qui permettent de mesurer la crĂ©ation de valeur et la bonne santĂ© de lâentreprise. Pour ma part, je le fais Ă lâoccasion de rĂ©unions dĂ©diĂ©es, de prĂ©fĂ©rence en physique. Le but de lâexercice est de pouvoir Ă©changer Ă bĂątons rompus sur des thĂšmes qui sont loin dâĂȘtre communs pour bon nombre de salariĂ©s.
En pratique, on Ă©voque des notions comme :
le chiffre dâaffaires
les charges courantes dâexploitation
les provisions
les amortissements
lâexcĂ©dent brut dâexploitation
le rĂ©sultat brut dâexploitation
le bénéfice net
Bien Ă©videmment, chaque Ă©lĂ©ment est illustrĂ© par ce que cela reprĂ©sente pour lâentreprise. Ă lâarrivĂ©e, on a pu reconstituer lâexplication complĂšte dâun compte de rĂ©sultat pour lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente tout en Ă©voquant la thĂ©matique des besoins en financement de lâactivitĂ©. Lâobjectif nâest pas de former des spĂ©cialistes de la finance dâentreprise mais de pouvoir partager des notions communes, utiles pour les communications ultĂ©rieures.
Cet exercice a une grande vertu selon moi : cela permet de faire prendre conscience de lâensemble des coĂ»ts supportĂ©s par lâentreprise et du fait que les marges de manĆuvres financiĂšres ne sont pas aussi grandes que ce que lâon pense. Ces repĂšres sont Ă©galement utiles lorsque lâon parle de revalorisations salariales (si vous voulez creuser davantage le sujet jâai Ă©voquĂ© lâintĂ©rĂȘt dâinclure une dimension financiĂšre dans votre communication RH dans đ cet article).
Une fois que ces notions financiĂšres sont mieux comprises et quâune communication financiĂšre rĂ©guliĂšre est en place, lâexplication du calcul de la formule de participation sera plus aisĂ©e. Mais dâailleurs, comment rendre plus comprĂ©hensible cette formule ?
đšâđ« Explication de la formule de calcul de la prime de participation des salariĂ©s
Pour bien comprendre le sujet, il va falloir le découper en deux étapes :
1ïžâŁ Calcul de la rĂ©serve de participation
Le calcul de cette réserve se base sur une formule légale qui est la suivante :
RĂ©serve de participation = 1/2 (B - 5% C) x S/V oĂč :
B = bénéfice net fiscal
C = capitaux propres de lâentreprise
S = salaires
V = valeur ajoutĂ©e de lâentreprise
Une fois que je vous ai dit ça, vous nâĂȘtes pas forcĂ©ment plus avancĂ© đ . Alors rentrons davantage dans le dĂ©tail de ces notions.
Le bĂ©nĂ©fice net fiscal : il sâagit lĂ de ce que lâentreprise perçoit sur un exercice donnĂ© et que lâon peut rĂ©sumer comme la diffĂ©rence entre lâensemble des ventes (son chiffres dâaffaires) et lâensemble des charges quâelle supporte (charges courantes, amortissements, provisions pour risques, charges financiĂšres et impĂŽt). Cet Ă©lĂ©ment se calcule Ă lâaide du compte de rĂ©sultat de lâentreprise.
Les capitaux propres : cette notion renvoie aux fonds dont lâentreprise dispose, au sens comptable du terme. Pour imager un peu mieux cette notion, il sâagit des sommes dâargent qui restent Ă lâentreprise une fois quâelle a encaissĂ© toutes ses crĂ©ances, vendu tous ses stocks et ses actifs et payĂ© toutes ses dettes. Ces capitaux propres sont principalement constituĂ©s des fonds apportĂ©s au moment de la crĂ©ation de lâentreprise (capital social), au moment des diffĂ©rentes levĂ©es de fonds (apport de nouveaux capitaux) et des rĂ©sultats nets des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes que lâentreprise nâa pas distribuĂ©s (on parle de "reports Ă nouveau"). La dĂ©duction de 5% des capitaux propres dans la formule reprĂ©sente la rĂ©munĂ©ration des actionnaires (mĂȘme si ce nâest pas forcĂ©ment exact dans la rĂ©alitĂ© de lâentreprise).
Les salaires : il sâagit, de maniĂšre simple, du montant des salaires que lâon prend pour le calcul des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale (globalement lâensemble des salaires bruts de lâentreprise).
La valeur ajoutée : cette notion représente la différence entre le prix de vente des produits ou services d'une entreprise et le coût des matiÚres premiÚres ou des services externes utilisés pour les produire. C'est un indicateur important car il montre la capacité d'une entreprise à générer de la richesse en transformant des ressources achetées en produits ou services de plus grande valeur.
On peut retenir principalement deux choses de cette formule (pour simplifier) :
plus le bĂ©nĂ©fice net de lâentreprise sera important plus le montant de la rĂ©serve de participation le sera Ă©galement, ce qui dĂ©montre lâintĂ©rĂȘt dâavoir une entreprise qui fait croĂźtre sa marge et son rĂ©sultat dâexploitation
le ratio "salaires / valeur ajoutĂ©e" reflĂšte finalement Ă quel point les salariĂ©s gĂ©nĂšrent de la valeur, de la marge pour lâentreprise. Plus ces derniers sont impliquĂ©s directement dans la crĂ©ation de valeur, plus le ratio viendra influencer favorablement le rĂ©sultat du calcul de la participation
đš Il est possible cependant de prĂ©voir une formule dĂ©rogatoire Ă celle dĂ©crite Ă condition que cette derniĂšre soit au moins aussi favorable aux salariĂ©s dans son rĂ©sultat.
2ïžâŁ Le partage de la rĂ©serve de participation
Une fois que lâon connaĂźt le montant de la rĂ©serve de participation, il faut ensuite la distribuer aux salariĂ©s. La formule de rĂ©partition est librement nĂ©gociĂ©e.
Elle peut se faire de maniĂšre Ă©galitaire selon la durĂ©e de prĂ©sence : toute personne prĂ©sente durant 1 an touchera le mĂȘme montant et un prorata sâappliquera en cas dâarrivĂ©e ou dĂ©part ou dâabsences (pour certaines seulement) en cours dâannĂ©e.
Elle peut se faire en fonction du niveau de salaire : on dĂ©finira, Ă ce moment, une clĂ© de rĂ©partition permettant dâavoir un montant de participation qui varie en fonction de la rĂ©munĂ©ration brute perçue par chaque salariĂ©.
De mon cÎté, je suis assez favorable à une distribution égalitaire, au temps de présence, ce qui permet de renforcer le caractÚre collectif du dispositif.
Une fois le montant de la participation calculĂ© et communiquĂ© aux salariĂ©s, il est important de bien comprendre les incidences financiĂšres du choix de perception de la prime. Et pour ce faire, un peu de pĂ©dagogie en matiĂšre fiscale peut ĂȘtre utile !
đ° Comment communiquer sur le rĂ©gime fiscal de la participation auprĂšs des salariĂ©s ?
Pour que chaque salariĂ© puisse avoir une idĂ©e prĂ©cise de ce que leur rapportera, net dâimpĂŽt, la prime de participation, il me semble utile dâexpliquer de maniĂšre pĂ©dagogique la fiscalitĂ© du dispositif car, depuis la mise en oeuvre du prĂ©lĂšvement Ă la source, ce nâest pas Ă©vident de sây retrouverâŠ
Ainsi, Ă plusieurs reprises, des salariĂ©s mâont indiquĂ© quâils avaient fait le choix de percevoir directement la prime de participation puisque leur montant de prĂ©lĂšvement Ă la source nâĂ©tait pas trĂšs Ă©levĂ©.
Mais raisonner ainsi sâavĂšre faux ! La prime de participation versĂ©e aux salariĂ©s ne sera pas soumise au taux de prĂ©lĂšvement Ă la source du salariĂ© mais au taux marginal dâimposition le plus haut du salariĂ©.
Pour tĂącher de mieux comprendre le sujet, jâaime rappeler le schĂ©ma suivant :
Le graphique monte que sur une rĂ©munĂ©ration assez basse, le salariĂ© touchera, net en poche, un peu moins de 80% de son salaire brut : la diffĂ©rence sâexplique par le prĂ©lĂšvements des cotisations et contributions sociales (retraite, CSG/CRDS et cotisations mutuelle/prĂ©voyance notamment).
Puis, lorsque la rĂ©munĂ©ration augmente, le % du salaire brut perçu, net en poche, baisse par lâeffet de lâimpĂŽt sur le revenu, qui augmente par seuils (pour ce graphique, jâai pris lâexemple dâun salariĂ© cĂ©libataire percevant uniquement des salaires comme seule source de revenus).
Ainsi, si vous versez de la participation Ă un salariĂ© qui touche dĂ©jĂ une rĂ©munĂ©ration brute de 50.000 euros par an et que ce dernier dĂ©cide de la percevoir de maniĂšre directe, sa prime sera imposĂ©e sur la base de la tranche dâimposition de 30%.
Il semble donc intĂ©ressant de pouvoir expliquer les consĂ©quences financiĂšres dâun versement direct de la participation, tranche dâimposition par tranche dâimposition. Pour ce faire, je vous propose lâinfographie suivante :
Comme le montre lâinfographie, un salariĂ© dont les revenus sont dĂ©jĂ importants et qui, en consĂ©quence, a une tranche marginale dâimposition de 30% (voire supĂ©rieure) aura tout intĂ©rĂȘt Ă placer sa prime de participation sur un plan dâĂ©pargne salarial puisque ce placement lui permettra de rĂ©cupĂ©rer 38% de plus que sâil la percevait de maniĂšre directe. La diffĂ©rence provient de lâĂ©conomie dâimpĂŽt liĂ©e au placement.
A lâinverse, les personnes qui ne paient pas dâimpĂŽt sur le revenu (car ils ont de faibles revenus et/ou des charges importantes) nâauront pas dâintĂ©rĂȘt supplĂ©mentaire Ă placer leur prime de participation. Nous voyons dâailleurs quâil nâexiste aucun Ă©cart dans lâinfographie jointe.
PrĂ©senter sous cet angle, cela permet Ă chaque salariĂ© de mieux comprendre lâincidence financiĂšre de son choix.
Certains rĂ©torqueront peut-ĂȘtre quâil est plus intĂ©ressant de toucher lâargent tout de suite car, une fois placĂ©, il est difficile Ă rĂ©cupĂ©rer. Lâargument peut ĂȘtre recevable si vous nâavez mis en place quâun PERECO car lâaffectation dâune prime de participation sur un PERECO a une contrainte majeure : elle ne permet de lâĂ©pargne que sur du trĂšs long terme car son but est dâamĂ©liorer le niveau de retraite des salariĂ©s. Or, cette prĂ©occupation nâest pas forcĂ©ment celle de toutes les catĂ©gories dâactifs.
Aussi, lâouverture dâun Plan dâĂpargne Entreprise sâavĂšrera Ă©galement trĂšs utile dans la mesure oĂč ce dispositif permet de dĂ©bloquer lâargent aprĂšs 5 ans ou plus rapidement encore si lâon se trouve dans les cas de dĂ©blocages anticipĂ©s qui sont, dans ce dernier cas, assez nombreux (comme indiquĂ© dans lâinfographie). GrĂące au PEE, le blocage de la participation peut davantage ĂȘtre perçu comme de lâĂ©pargne de projet (mariage/pacs, achat immobilier, crĂ©ation dâune entreprise, changement de job) ou Ă©pargne "moyen terme".
Présenté ainsi, cela rend le placement finalement moins contraignant.
Ce que je viens de vous expliquer ne vaut, Ă©videmment, que pour les entreprises qui ne versent pas dâabondement. Le calcul sera bien diffĂ©rent si vous avez fait le choix dâen verser ! Et câest dâailleurs une excellente idĂ©e pour rendre votre dispositif de participation encore plus attractif.
đ° DĂ©multiplier lâattrait de la participation grĂące Ă lâabondement
Afin de rendre la participation encore plus attractive, lâentreprise peut tout Ă fait prĂ©voir de verser des sommes complĂ©mentaires aux salariĂ©s qui versent leur prime de participation sur leur PEE ou leur PERCO.
Ainsi, lâentreprise pourra verser, sous forme dâabondement, jusquâĂ trois fois le montant que le salariĂ© a lui-mĂȘme versĂ©, dans la limite de 3709,44 euros par an (montant pour 2024 - rĂ©fĂ©rence Ă 8% du montant du plafond annuel de sĂ©curitĂ© sociale).
Cette limite est portĂ©e Ă 7418,88 euros dans le cadre dâun PERECO (montant pour 2024 - rĂ©fĂ©rence Ă 16% du du montant du plafond annuel de sĂ©curitĂ© sociale).
Pourquoi lâabondement est-il avantageux ?
LâintĂ©rĂȘt majeur de lâabondement est quâil "va suivre" le rĂ©gime de la prime de participation versĂ©e sur le PEE ou le PERECO pour le salariĂ©. Il ne sera donc pas assujetti Ă lâimpĂŽt et supportera uniquement la CSG/CRDS (au taux de 9,7%) pour le salariĂ©. CĂŽtĂ© entreprise, il sera assujetti Ă forfait social (au taux de 20%), ce qui en fait un Ă©lĂ©ment de rĂ©munĂ©ration relativement attractif si on le compare Ă du salaire.
Bien évidemment, en fonction du modÚle retenu, il est important de communiquer auprÚs des salariés avec des éléments de simulations.
Exemple : combien rapporte, au final, une prime de participation de 1000 euros placĂ©e sur le PEE si lâon prend en considĂ©ration la politique dâabondement de lâentreprise.
LĂ aussi, raisonnez bien en net aprĂšs impĂŽt. Mieux encore, vous pouvez Ă©valuer le montant du salaire brut que le salariĂ© devrait percevoir pour obtenir le mĂȘme montant, net en poche. Cela peut ĂȘtre utile pour comparer des propositions salariales en "full salaire brut" avec des propositions incluant dâautres Ă©lĂ©ments comme de lâintĂ©ressement, de la participation et de lâĂ©pargne salariale.
En dĂ©finitive, ce qui compte toujours, câest de pouvoir parler concret et que chaque salariĂ© puisse se reprĂ©senter ce quâil gagnera vĂ©ritablement au final. Câest en procĂ©dant ainsi que vous pourrez dĂ©montrer tout lâavantage dâun dispositif de participation.
Et pour continuer dâapprofondir le sujet, nâhĂ©sitez pas Ă mâenvoyer un message Ă vincent.hagenbourger@gmail.com ou Ă me laisser un commentaire ici.
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On se retrouve bientĂŽt pour la prochaine Ă©dition.
Vincent đ
Merci pour cette nouvelle édition Vincent ! Ces notions sont toujours trÚs abstraites, c'est rafraßchissant de les avoir à portée de main et accessibles grùce à ta newsletter. Je garde ça bien au chau, car je suis sûr que ça pourra me servir tÎt ou tard