💰Comment faire de la participation un élément d'attractivité de votre politique salariale ?

#26 - Pourquoi est-il essentiel de parler fiscalité en matière d’épargne salariale ?

Au programme

• 🗞 Le condensé de l’info RH en chiffres

• 👨‍🏫 Communiquer sur les données financières de l’entreprise et appréhender le lien entre performance collective et montant de la prime de participation

• 💰 Maîtriser les règles fiscales pour mieux démontrer les avantages de la participation

• 💶 L’abondement : augmentation de la rémunération des salariés à moindres frais pour l’entreprise

⏱️ Temps de lecture : 13 minutes.

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Au mois de mai prochain, de nombreuses entreprises verseront une prime de participation au titre de l’année 2023. Comme chaque année, les salariés exprimeront leur satisfaction ou leur déception en fonction du montant annoncé et on leur demandera, par courrier ou par mail, d’indiquer s’ils désirent directement toucher cette prime de participation sur leur bulletin de paie ou s’ils souhaitent l’affecter sur un plan d’épargne salariale (plan d’épargne d’entreprise ou plan d’épargne pour la retraite collective).

Si je me place du point de vue des salariés, il n’est pas évident que ces derniers comprennent vraiment comment se calcule cette prime de participation ni ne sachent exactement l’incidence du placement, ou non, de la prime de participation sur un plan d’épargne salariale.

De ce fait, la prime de participation peut être considérée comme très aléatoire et n’apparaît pas comme un élément de rémunération déterminant dans le package de rémunération.

Pourtant, elle peut constituer un montant significatif puisque la prime moyenne de participation s’élevait à 1745 euros pour les 37,5% de salariés 🇫🇷 qui en bénéficiaient en 2021 (source DARES).

Alors comment permettre aux salariés de mieux comprendre la manière dont se calcule la participation et les éclairer quant à leur choix de perception ou de blocage de cette prime ?

Je vous explique tout cela en détail juste après l’info RH en chiffres.

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🗞 L’info RH en chiffres

💰 1,6 milliard d’euros c’est l’excédent budgétaire dégagé par l’Unedic en 2023. L’instance paritaire prévoit également un excédent de 1,1 milliard en 2024 et une hausse progressive de ce dernier jusqu’à atteindre 11,2 milliards en 2027. Cet argent devrait permettre d’éponger une partie du déficit du régime qui avait atteint 63 milliards d’euros en 2021.

📑 94 835 c’est le nombre de licenciements pour motif économique en 2022. Les chiffres 2023 suivent cette tendance . En 2008, on en dénombrait 250 000 avant de constater une moyenne annuelle de 120 000 licenciements sur cette dernière décennie. Le recours à des ruptures conventionnelles dans le cadre de difficultés économiques expliquent une partie de cette baisse.

📉 3,1% c’est le taux d’inflation en glissement annuel à fin janvier 2024 : un taux divisé par 2 en un an qui laisse augurer prochainement d’une inflation plus "normale" (la Banque Centrale Européenne cible 2%). De l’autre côté, le salaire moyen de base (pris sur 12 mois glissant) affichait une hausse de 3,8% au T4 2023, preuve que les salaires ont en moyenne, rattrapés l’inflation en 2023, permettant ainsi une relative préservation du pouvoir d’achat des salariés. Il ne s’agit évidemment que d’une moyenne qui cache certains contrastes sectoriels.

💼 7,5% c’est le taux de chômage en France (hors Mayotte) au 4ème trimestre 2023 (source INSEE) : ce chiffre est stable par rapport au trimestre précédent. Pour l’heure, on semble s’éloigner d’un scénario d’une remontée importante du chômage. La Banque de France table d’ailleurs sur un "pic" de 7,8% à fin 2025 avant une légère décrue en 2026.

👩‍🎓 829 600 c’est le nombre de contrats d’apprentissage conclus en 2022 selon les données publiées par la DARES en janvier 2024. Une augmentation de 13% pour 2021. Cette tendance pourrait se poursuivre dans la mesure où les aides au recrutement d’un apprenti ont été reconduites en 2023 et 2024.

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💰Comment faire de la participation un élément d'attractivité de votre politique salariale ?

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Parler participation aux résultats de l’entreprise ne passionne généralement pas les foules. Le dispositif semble complexe car la formule de calcul de la participation s’avère obscure pour le commun des mortels.

A l’arrivée, les salariés se contentent souvent de recevoir le montant qu’on leur distribue sans forcément comprendre pourquoi ils perçoivent une telle somme.

Conséquence : on n’arrive pas à faire le lien entre la performance collective de l’entreprise et le montant que chacun en retire, et c’est bien dommage ! 😒

Côté salarié, une fois que le montant de la participation est connu, il peut-être assez difficile de savoir ce qu’il convient de faire de cette prime.

• Faut-il la placer sur un PEE, un PERECO, la percevoir directement ?

• Quelle sera vraiment l’incidence de tout cela sur le montant touché ?

Dans cet exercice, les salariés sont souvent seuls pour pouvoir faire les arbitrages, ce qui peut créer un fossé entre ceux qui savent bien raisonner en matière fiscale et ceux qui font “comme ils peuvent”.

Résultat : dire que l’on verse une prime de participation n’est pas très vendeur en matière de politique de rémunération car, outre l’incertitude liée à la performance de l’entreprise, on ne se projette pas vraiment sur ce que cela représente en "net en poche pour le salarié".

Cependant, il est possible de changer la donne et de réussir, in fine, à démontrer toute l’attractivité du dispositif. Comme ce dernier est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, autant savoir le mettre en avant 😉.

A travers cet article, je vous livre quelques conseils pour aller dans ce sens.

📢 Mettre en place une communication sur les éléments financiers de l’entreprise

Pour pouvoir bien communiquer sur le montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, il est indispensable, au préalable, d’instaurer une communication régulière sur les chiffres et un certain niveau de culture financière.

Comment faire précisément ?

L’idée, pour débuter, est de pouvoir expliquer de manière pédagogique, les concepts financiers clés qui permettent de mesurer la création de valeur et la bonne santé de l’entreprise. Pour ma part, je le fais à l’occasion de réunions dédiées, de préférence en physique. Le but de l’exercice est de pouvoir échanger à bâtons rompus sur des thèmes qui sont loin d’être communs pour bon nombre de salariés.

En pratique, on évoque des notions comme :

• le chiffre d’affaires

• les charges courantes d’exploitation

• les provisions

• les amortissements

• l’excédent brut d’exploitation

• le résultat brut d’exploitation

• le bénéfice net

Bien évidemment, chaque élément est illustré par ce que cela représente pour l’entreprise. À l’arrivée, on a pu reconstituer l’explication complète d’un compte de résultat pour l’année précédente tout en évoquant la thématique des besoins en financement de l’activité. L’objectif n’est pas de former des spécialistes de la finance d’entreprise mais de pouvoir partager des notions communes, utiles pour les communications ultérieures.

Cet exercice a une grande vertu selon moi : cela permet de faire prendre conscience de l’ensemble des coûts supportés par l’entreprise et du fait que les marges de manœuvres financières ne sont pas aussi grandes que ce que l’on pense. Ces repères sont également utiles lorsque l’on parle de revalorisations salariales (si vous voulez creuser davantage le sujet j’ai évoqué l’intérêt d’inclure une dimension financière dans votre communication RH dans 👉 cet article).

Une fois que ces notions financières sont mieux comprises et qu’une communication financière régulière est en place, l’explication du calcul de la formule de participation sera plus aisée. Mais d’ailleurs, comment rendre plus compréhensible cette formule ?

👨‍🏫 Explication de la formule de calcul de la prime de participation des salariés

Pour bien comprendre le sujet, il va falloir le découper en deux étapes :

1️⃣ Calcul de la réserve de participation

Le calcul de cette réserve se base sur une formule légale qui est la suivante :

Réserve de participation = 1/2 (B - 5% C) x S/V où :

• B = bénéfice net fiscal

• C = capitaux propres de l’entreprise

• S = salaires

• V = valeur ajoutée de l’entreprise

Une fois que je vous ai dit ça, vous n’êtes pas forcément plus avancé 😅. Alors rentrons davantage dans le détail de ces notions.

Le bénéfice net fiscal : il s’agit là de ce que l’entreprise perçoit sur un exercice donné et que l’on peut résumer comme la différence entre l’ensemble des ventes (son chiffres d’affaires) et l’ensemble des charges qu’elle supporte (charges courantes, amortissements, provisions pour risques, charges financières et impôt). Cet élément se calcule à l’aide du compte de résultat de l’entreprise.

Les capitaux propres : cette notion renvoie aux fonds dont l’entreprise dispose, au sens comptable du terme. Pour imager un peu mieux cette notion, il s’agit des sommes d’argent qui restent à l’entreprise une fois qu’elle a encaissé toutes ses créances, vendu tous ses stocks et ses actifs et payé toutes ses dettes. Ces capitaux propres sont principalement constitués des fonds apportés au moment de la création de l’entreprise (capital social), au moment des différentes levées de fonds (apport de nouveaux capitaux) et des résultats nets des années précédentes que l’entreprise n’a pas distribués (on parle de "reports à nouveau"). La déduction de 5% des capitaux propres dans la formule représente la rémunération des actionnaires (même si ce n’est pas forcément exact dans la réalité de l’entreprise).

Les salaires : il s’agit, de manière simple, du montant des salaires que l’on prend pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (globalement l’ensemble des salaires bruts de l’entreprise).

La valeur ajoutée : cette notion représente la différence entre le prix de vente des produits ou services d'une entreprise et le coût des matières premières ou des services externes utilisés pour les produire. C'est un indicateur important car il montre la capacité d'une entreprise à générer de la richesse en transformant des ressources achetées en produits ou services de plus grande valeur.

On peut retenir principalement deux choses de cette formule (pour simplifier) :

• plus le bénéfice net de l’entreprise sera important plus le montant de la réserve de participation le sera également, ce qui démontre l’intérêt d’avoir une entreprise qui fait croître sa marge et son résultat d’exploitation

• le ratio "salaires / valeur ajoutée" reflète finalement à quel point les salariés génèrent de la valeur, de la marge pour l’entreprise. Plus ces derniers sont impliqués directement dans la création de valeur, plus le ratio viendra influencer favorablement le résultat du calcul de la participation

🚨 Il est possible cependant de prévoir une formule dérogatoire à celle décrite à condition que cette dernière soit au moins aussi favorable aux salariés dans son résultat.

2️⃣ Le partage de la réserve de participation

Une fois que l’on connaît le montant de la réserve de participation, il faut ensuite la distribuer aux salariés. La formule de répartition est librement négociée.

Elle peut se faire de manière égalitaire selon la durée de présence : toute personne présente durant 1 an touchera le même montant et un prorata s’appliquera en cas d’arrivée ou départ ou d’absences (pour certaines seulement) en cours d’année.

Elle peut se faire en fonction du niveau de salaire : on définira, à ce moment, une clé de répartition permettant d’avoir un montant de participation qui varie en fonction de la rémunération brute perçue par chaque salarié.

De mon côté, je suis assez favorable à une distribution égalitaire, au temps de présence, ce qui permet de renforcer le caractère collectif du dispositif.

Une fois le montant de la participation calculé et communiqué aux salariés, il est important de bien comprendre les incidences financières du choix de perception de la prime. Et pour ce faire, un peu de pédagogie en matière fiscale peut être utile !

💰 Comment communiquer sur le régime fiscal de la participation auprès des salariés ?

Pour que chaque salarié puisse avoir une idée précise de ce que leur rapportera, net d’impôt, la prime de participation, il me semble utile d’expliquer de manière pédagogique la fiscalité du dispositif car, depuis la mise en oeuvre du prélèvement à la source, ce n’est pas évident de s’y retrouver…

Ainsi, à plusieurs reprises, des salariés m’ont indiqué qu’ils avaient fait le choix de percevoir directement la prime de participation puisque leur montant de prélèvement à la source n’était pas très élevé.

Mais raisonner ainsi s’avère faux ! La prime de participation versée aux salariés ne sera pas soumise au taux de prélèvement à la source du salarié mais au taux marginal d’imposition le plus haut du salarié.

Pour tâcher de mieux comprendre le sujet, j’aime rappeler le schéma suivant :

Le graphique monte que sur une rémunération assez basse, le salarié touchera, net en poche, un peu moins de 80% de son salaire brut : la différence s’explique par le prélèvements des cotisations et contributions sociales (retraite, CSG/CRDS et cotisations mutuelle/prévoyance notamment).

Puis, lorsque la rémunération augmente, le % du salaire brut perçu, net en poche, baisse par l’effet de l’impôt sur le revenu, qui augmente par seuils (pour ce graphique, j’ai pris l’exemple d’un salarié célibataire percevant uniquement des salaires comme seule source de revenus).

Ainsi, si vous versez de la participation à un salarié qui touche déjà une rémunération brute de 50.000 euros par an et que ce dernier décide de la percevoir de manière directe, sa prime sera imposée sur la base de la tranche d’imposition de 30%.

Il semble donc intéressant de pouvoir expliquer les conséquences financières d’un versement direct de la participation, tranche d’imposition par tranche d’imposition. Pour ce faire, je vous propose l’infographie suivante :

Comme le montre l’infographie, un salarié dont les revenus sont déjà importants et qui, en conséquence, a une tranche marginale d’imposition de 30% (voire supérieure) aura tout intérêt à placer sa prime de participation sur un plan d’épargne salarial puisque ce placement lui permettra de récupérer 38% de plus que s’il la percevait de manière directe. La différence provient de l’économie d’impôt liée au placement.

A l’inverse, les personnes qui ne paient pas d’impôt sur le revenu (car ils ont de faibles revenus et/ou des charges importantes) n’auront pas d’intérêt supplémentaire à placer leur prime de participation. Nous voyons d’ailleurs qu’il n’existe aucun écart dans l’infographie jointe.

Présenter sous cet angle, cela permet à chaque salarié de mieux comprendre l’incidence financière de son choix.

Certains rétorqueront peut-être qu’il est plus intéressant de toucher l’argent tout de suite car, une fois placé, il est difficile à récupérer. L’argument peut être recevable si vous n’avez mis en place qu’un PERECO car l’affectation d’une prime de participation sur un PERECO a une contrainte majeure : elle ne permet de l’épargne que sur du très long terme car son but est d’améliorer le niveau de retraite des salariés. Or, cette préoccupation n’est pas forcément celle de toutes les catégories d’actifs.

Aussi, l’ouverture d’un Plan d’Épargne Entreprise s’avèrera également très utile dans la mesure où ce dispositif permet de débloquer l’argent après 5 ans ou plus rapidement encore si l’on se trouve dans les cas de déblocages anticipés qui sont, dans ce dernier cas, assez nombreux (comme indiqué dans l’infographie). Grâce au PEE, le blocage de la participation peut davantage être perçu comme de l’épargne de projet (mariage/pacs, achat immobilier, création d’une entreprise, changement de job) ou épargne "moyen terme".

Présenté ainsi, cela rend le placement finalement moins contraignant.

Ce que je viens de vous expliquer ne vaut, évidemment, que pour les entreprises qui ne versent pas d’abondement. Le calcul sera bien différent si vous avez fait le choix d’en verser ! Et c’est d’ailleurs une excellente idée pour rendre votre dispositif de participation encore plus attractif.

💰 Démultiplier l’attrait de la participation grâce à l’abondement

Afin de rendre la participation encore plus attractive, l’entreprise peut tout à fait prévoir de verser des sommes complémentaires aux salariés qui versent leur prime de participation sur leur PEE ou leur PERCO.

Ainsi, l’entreprise pourra verser, sous forme d’abondement, jusqu’à trois fois le montant que le salarié a lui-même versé, dans la limite de 3709,44 euros par an (montant pour 2024 - référence à 8% du montant du plafond annuel de sécurité sociale).

Cette limite est portée à 7418,88 euros dans le cadre d’un PERECO (montant pour 2024 - référence à 16% du du montant du plafond annuel de sécurité sociale).

Pourquoi l’abondement est-il avantageux ?

L’intérêt majeur de l’abondement est qu’il "va suivre" le régime de la prime de participation versée sur le PEE ou le PERECO pour le salarié. Il ne sera donc pas assujetti à l’impôt et supportera uniquement la CSG/CRDS (au taux de 9,7%) pour le salarié. Côté entreprise, il sera assujetti à forfait social (au taux de 20%), ce qui en fait un élément de rémunération relativement attractif si on le compare à du salaire.

Bien évidemment, en fonction du modèle retenu, il est important de communiquer auprès des salariés avec des éléments de simulations.

Exemple : combien rapporte, au final, une prime de participation de 1000 euros placée sur le PEE si l’on prend en considération la politique d’abondement de l’entreprise.

Là aussi, raisonnez bien en net après impôt. Mieux encore, vous pouvez évaluer le montant du salaire brut que le salarié devrait percevoir pour obtenir le même montant, net en poche. Cela peut être utile pour comparer des propositions salariales en "full salaire brut" avec des propositions incluant d’autres éléments comme de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale.

En définitive, ce qui compte toujours, c’est de pouvoir parler concret et que chaque salarié puisse se représenter ce qu’il gagnera véritablement au final. C’est en procédant ainsi que vous pourrez démontrer tout l’avantage d’un dispositif de participation.

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