💰⏱️ Comment bien évaluer la rémunération des jours de repos monétisés ?
#24 - Comprendre combien la monétisation des jours de repos coûte à l'entreprise et combien ces derniers rapportent au salarié
Au programme
🗞 Le condensé de l’info RH en chiffres
⚙️ Quels sont les différents dispositifs de "monétisation" des jours de repos ?
💰 Combien ces jours de repos rapportent-ils aux salariés ? Quel est le coût pour l’entreprise ?
💡Certains dispositifs sont-ils plus intéressants que d’autres ?
⏱️ Temps de lecture : 16 minutes.
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La fin de l’année approche et les compteurs de RTT sont parfois loin d’être soldés. Une question revient donc souvent : que faire des jours de RTT non pris ? La question pourrait d’ailleurs également se poser en matière de congés payés.
En la matière, le droit français offre une large palette de dispositifs qui permet tour à tour d’épargner ces jours, de les monétiser voire de les épargner avant de les monétiser ultérieurement. Tout un programme ! A l’arrivée, le sujet est loin d’être simple et les départements RH peinent parfois à bien expliquer les conséquences de chaque dispositif, notamment sur le plan financier. A l’inverse, il est parfois difficile de savoir si le “renoncement à un jour de repos” contre paiement est rentable pour l’entreprise.
Je me suis donc dit qu’un article sur la question pouvait avoir tout son sens 🙂. On parle de tout ça juste après le condensé de l’info RH en chiffres.
🗞 L’info RH en chiffres
💰 la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au journal officiel. Parmi les principales mesures on retrouve :
la possibilité de mettre en place des dispositifs de participation moins favorables que la formule légale dans les entreprises de moins de 50 salariés
à compter du 1er janvier 2025, l’obligation de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur au sein des entreprises de 11 à 49 salariés dès lors qu’elles sont profitables (c’est-à-dire que leur bénéfice net fiscal représente au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs).
📊 52,9 % c’est la proportion de salariés ayant accès à un dispositif d’épargne salariale en 2021 selon une étude de la DARES. Cette progression est particulièrement lente ces dernières années (52,8% en 2020, 51,4% en 2019). Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont, sans surprise, les moins bien lotis puisque seulement 18,9% d’entre eux ont accès à un dispositif d’épargne salarial. Dans le détail, voici la part de salariés ayant accès à chaque dispositif :
Participation : 39,2% des salariés
Intéressement : 35,3% des salariés
Plan d’épargne entreprise : 44,4% des salariés
Plan d’épargne retraite collectif : 26,0 % des salariés
Espérons que la loi relative au partage de la valeur permettra d’augmenter significativement ces chiffres.
👨🦳👩🦳 l’âge reste la crainte de discrimination la plus redoutée sur le marché du travail. C’est ce qui ressort du baromètre de l’égalité des chances 2023 du MEDEF. Cette crainte liée à l’âge arrive en tête avec 41%, devant l’apparence physique (19%) et le diplôme (17%).
📉 le PIB français s’est contracté de 0,1% au troisième trimestre 2023 selon une les chiffres révisés de l’INSEE. Ces chiffres confirment le ralentissement de l’activité économique. Se pose ensuite la question de savoir si cette baisse sera durable et quelles conséquences elle aura en matière d’emplois. Les dernières prévisions (septembre 2023) de la Banque de France tablaient sur une hausse annuelle du PIB de 0,9% en 2024.
👩🔧 -2,1 % c’est le recule de l’emploi intérimaire au 3ème trimestre (soit -16 300 intérimaires). Sur un an, l’intérim est en baisse de 5,0 %, portant le nombre d’emplois dans ce secteur à un niveau inférieur à celui d’avant la crise sanitaire. Cet indicateur semble confirmer des difficultés plus marquées sur le marché de l’emploi dans la continuité de la (légère) hausse du taux de chômage constatée pour le 3ème trimestre.
💰⏱️ Comment bien évaluer la rémunération des jours de repos monétisés ?
Le temps c’est de l’argent selon l’adage populaire ! Ce dicton est aussi applicable en droit social lorsque l’on regarde les différents dispositifs permettant de convertir des jours de repos en argent ou, inversement, de l’argent en temps.
En effet, les différentes lois portant réforme du temps de travail de ces dernières décennies ont introduit de nouveaux mécanismes permettant de convertir des jours de repos (RTT, jours de repos des forfaits jours, congés payés au-delà de la cinquième semaine) en argent.
Cependant, chaque dispositif répond à son propre régime (hélas 😓), ce qui ne facilite pas la lisibilité de ces mécanismes, ni pour les entreprises, ni pour les salariés. Je vous propose donc de faire un état des lieux du sujet et d’essayer d’y voir plus clair au travers de quelques exemples pratiques 🤓 :
⚙️ Les différents dispositifs de "monétisation" des jours de repos
Afin d’être clair dans mes explications, il me semble utile de définir ce que j’entends par jour de repos, à savoir :
des congés payés (qui ne seront monétisables que si vous disposez de plus de 5 semaines de congés par an grâce à des congés d’ancienneté ou des congés conventionnels par exemple)
des jours de RTT octroyés dans le cadre d’aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise
des jours de repos octroyés aux salariés décomptant leur temps de travail selon un forfait jours
des repos compensateurs venant compenser la réalisation d’heures supplémentaires (en remplacement du paiement majoré de ces dernières).
De cette manière, nous couvrons un grand nombre de situations et c’est déjà pas mal pour bien comprendre le sujet 😉.
Bien, alors que peut-on faire de tous ces jours ?
Je vous propose, globalement, 3 grandes catégories d’affectation.
1️⃣ L’affectation au sein d’un Compte Épargne Temps
Le Compte Épargne Temps (CET) est un dispositif facultatif que toute entreprise peut mettre en place au profit de ses salariés. L’intérêt majeur de ce dispositif est de permettre aux salariés d’épargner les jours de repos qu’ils n’ont pas pu prendre au cours d’un exercice civil afin de pouvoir les prendre ultérieurement :
pour arrêter de travailler quelques semaines (ou mois) avant leur date effective de départ en retraite
pour financer un congé parental
pour financer un congé sabbatique…
Cependant, il est aussi possible de prévoir la monétisation des jours affectés au sein du CET car tout cela est librement négociable au sein de l’entreprise.
🚨 Attention : les cinq semaines de congés payés, résultant de l’application des dispositions légales, ne pourront jamais faire l’objet d’une monétisation même avec un compte épargne temps. Par ailleurs, seule la 5ème semaine de congés payés peut faire l’objet d’une épargne sur le CET, les 4 premières semaines devant impérativement être prises par le salarié. Et oui, c’est important de prendre ses congés !
Combien les jours placés dans le CET rapportent-ils aux salariés qui ont épargné au sein de ce dispositif ?
Je vais vous décevoir car je n’ai pas une unique réponse à vous apporter. Cela dépend en réalité des choix qui ont été fait lors de la mise en place du CET. Je peux simplement apporter quelques précisions utiles :
De manière générale, les jours épargnés sont monétisés selon la valeur qu’ils avaient lors de leur épargne ou de celles qu’ils ont au moment de leur versement. En effet, l’accord de CET prévoit généralement un calcul du montant du jour épargné et celui-ci peut varier dans le temps. A l’arrivée, le montant brut touché par le salarié est plus ou moins égal au montant d’un jour travaillé ordinaire
Il est cependant possible de prévoir des incitations à l’épargne de jours au sein du CET par le biais de majoration ou d’abondement de l’employeur (en temps ou en argent). La négociation est relativement libre sur le sujet.
À l’arrivée, est-ce intéressant économiquement pour le salarié et pour l’entreprise ?
Si l’on se place du point de vue du salarié, je dirais pas franchement. En effet, les jours monétisés directement via le CET sont assujettis à cotisations sociales et à impôt sur le revenu comme s’il s’agissait de salaire brut ordinaire (ce qui n’est pas le cas des autres dispositifs que nous allons voir). L’avantage du CET réside donc davantage dans la possibilité d’épargner des jours de congés pour une prise ultérieure.
Du point de vue de l’entreprise, en revanche, l’opération peut-être intéressante dans la mesure où elle peut obtenir davantage de temps de travail contre le versement d’une rémunération habituelle (le salarié qui épargne un jour au sein de son CET travaillant un jour de plus puisqu’il n’a pas pris le repos prévu). Mais cette appréciation dépendra bien évidemment de la situation et du besoin de chaque entreprise.
2️⃣ L’affectation sur un plan d’épargne pour la retraite collectif
A l’heure où les français pensent nécessaire d’épargner en vue de leur retraite (sondage IFOP d’août 2023), ce second dispositif semble particulièrement intéressant.
De quoi s’agit-il ?
Dans les entreprises disposant d’un compte épargne pour la retraite collectif (PERCO ou PERECO), il est possible de verser jusqu’à 10 jours de repos sur ce plan. Ces jours, ainsi monétisés, vont constituer un capital retraite dont les salariés pourront bénéficier lors de leur retraite.
🚨 Les salariés auront aussi la possibilité de retirer l’argent placé sur le PERCO avant leur retraite dans les cas suivants :
Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
Surendettement du salarié
Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage
Cessation d'une activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire (possible uniquement sur les PERCO post loi PACTE de 2019)
Acquisition d'une résidence principale
Comme nous le voyons, les cas de déblocage sont relativement restreints et pour des cas que l’on ne souhaite pas voir se réaliser (sauf achat de la résidence principale). L’intérêt de la monétisation de ces jours sur le compte épargne pour la retraite collectif a donc un objectif patrimonial : constitution d’un capital en vue de sa retraite ou, éventuellement, de l’acquisition de sa future résidence principale.
Quels jours peuvent être épargnés dans le cadre de ce dispositif ?
Cela dépend, là encore, de la situation de l’entreprise (je sais, en droit social français, on a du mal à faire simple 😅). Distinguons 2 cas :
L’entreprise dispose d’un CET : dans ce cas, tous les jours de repos monétisables épargnés sur le CET (RTT, jours de repos forfait jours, repos compensateurs, congés payés au-delà de la 5ème semaine) peuvent faire l’objet d’un versement sur le PERCO, dans la limite de 10 jours par an
L’entreprise ne dispose pas d’un CET : dans ce cas, les jours précités peuvent aussi faire l’objet d’une monétisation en étant versés sur le PERCO dans la limite de 10 jours par an. La différence avec le cas précédent est qu’il sera aussi possible d’épargner et de monétiser la 5ème semaine de congés payés dans ce cas précis
🚨Il n’est pas complètement exclu que la 5ème semaine de congés payés ne puisse pas faire l’objet d’un versement sur le PERCO après avoir été versée sur un CET. Cependant l’article L3334-8 du Code du travail ne le prévoit pas expressément contrairement au cas des jours affectés directement sur le PERCO (c’est la raison pour laquelle je préfère rester prudent sur ce point).
Voilà pour le dispositif.
Mais est-ce que cette affectation est intéressante sur le plan de l’impôt et des cotisations sociales ?
J’ai tendance à dire oui, que ce soit pour l’entreprise ou pour le salarié.
Côté entreprise : lorsque l’on affecte un jour sur le PERCO en le convertissant ainsi en argent, le montant sera exonéré de cotisations de sécurité sociale (maladie, retraite, allocations familiales), ce qui réduit le coût employeur d’environ 20 points (il est difficile d’avoir une évaluation exacte de la diminution du coût des contributions sociales car cela dépend beaucoup du niveau du salariés concernés comme je l’explique dans 👉cet article)
Côté salarié : l’économie de cotisations sociales de sécurité sociale est également applicable. Cela représente une baisse de cotisations de l’ordre de 7 points. Il supportera un taux de cotisations de l’ordre de 13% (au lieu de 20% habituellement). Mais l’économie majeure se fait sur l’absence d’imposition de ces sommes.
🚨 Si vous souhaitez davantage d’informations sur ce mécanisme avec un exemple plus détaillé, j’ai écrit 👉 cet article sur le sujet.
3️⃣ La monétisation des jours de RTT ou renoncement aux jours de repos dans le cadre d’un forfait jours
Ce 3ème cas doit, en réalité, être divisé en 2 mécanismes, même s’il existe certains points communs, notamment quant aux régimes fiscal et social des sommes issues de la monétisation de ces jours.
Démarrons par la monétisation des jours de RTT : cette option ne concerne que les salariés bénéficiant d’un accord relatif à l’aménagement de leur temps de travail au titre duquel tout ou partie des heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine est compensé par l’octroi de jours de réduction du temps de travail. Cela implique donc bien un décompte à l’horaire du temps de travail.
Pour les salariés concernés par cette organisation du temps de travail, la monétisation des RTT est possible depuis août 2022 et jusqu’au mois de décembre 2025 (sauf modifications législatives ultérieures).
Le mécanisme est très simple : les salariés disposant de RTT acquis depuis 2022 et non soldés peuvent demander la monétisation de ces jours à leur employeur. Ce dernier est ensuite libre d’accepter ou non.
🚨 Si le sujet vous concerne, je recommande de mettre en place une politique RH cohérente quant à l’acceptation ou au refus de la monétisation de ces jours pour éviter des décisions prises au coup par coup qui pourraient faire apparaître des pratiques inéquitables. Exemple : au sein d’un même service, le manager a accepté la monétisation de 3 RTT pour un membre de l’équipe mais pas pour les autres membres. Vous voyez les difficultés que cela pourrait engendrer…
Concrètement, qu’est-ce que le salarié obtient en cas de monétisation de son jour de RTT ?
Il bénéficie du paiement d’un jour de travail majoré au taux applicable à la première heure supplémentaire au sein de l’entreprise (soit 25% à défaut de stipulations conventionnelles spécifiques sur le sujet). Pour ce qui est du régime fiscal et du régime social applicables à ces sommes, je vous en parle juste après le second mécanisme.
La rémunération supplémentaire liée au renoncement des jours de repos dans le cadre d’un forfait jours : ce dispositif s’adresse ici uniquement aux salariés bénéficiant d’un décompte de leur temps de travail sous la forme d’un forfait jours.
Comment cela se passe-t-il en pratique ?
Lorsque l'on est cadre au forfait jours, l'année se décompose de la manière suivante :
🛠 218 jours de travail (sauf stipulations conventionnelles plus favorables)
🏠 104 jours de weekend
🏖 25 jours ouvrés de congés payés
🇫🇷 8 jours fériés qui tombent en semaine (en moyenne)
Si l'on fait l'addition, cela ne fait "que" 355 jours. Il faut donc y ajouter 10 jours non travaillés .
🚨 Attention : ce n'est pas toujours 10 ! Cela varie en fonction du nombre de jours fériés qui tombent en semaine et du nombre de jours travaillés prévus par l'accord collectif (218 étant le plafond légal).
À l'arrivée, ces jours non travaillés doivent toujours nous permettre d'atteindre un total de 365 jours.
Si un salarié ne prend pas l’ensemble de ces jours de repos ou l’ensemble de ses weekends ou jours fériés, il va réaliser des "jours supplémentaires", entendus comme des jours faits au-delà de son forfait annuel de 218 jours.
Dans ce cas, ces jours seront majorés d’au moins 10% par rapport à son taux journalier habituel (attention aux stipulations conventionnelles applicables qui peuvent prévoir des majorations supérieures).
Enfin, notons que, contrairement à la monétisation des RTT, la possibilité de renoncer à des jours de repos dans le cadre d’un forfait jours est possible depuis 2008 et rien ne semble augurer d’une fin de cette possibilité.
Qu’il s’agisse de RTT ou de renoncement à des jours de repos, que peut-on dire des régimes fiscal et social applicables ?
Pour le salarié, ces régimes lui sont clairement favorables :
Il est exonéré de cotisations retraite (ce qui fait moitié moins de cotisations salariales que sur son salaire habituel)
Il est exonéré d'impôt sur le revenu (dans la limite de 7500 euros / an)
Côté employeur, en revanche, on ne peut pas parler d’un régime extrêmement favorable : ce dernier devra payer la majoration précédemment indiquée en plus des contributions sociales habituelles (également applicables sur les majorations).
Seul (maigre) lot de consolation, il bénéficie de quelques euros de réduction au titre de chaque jour monétisé (uniquement dans les entreprises de moins de 250 salariés).
Pour être synthétique sur les modalités de monétisation de ces RTT et jours de repos, je vous propose cette infographie :
💡Quels sont les dispositifs les plus avantageux ?
Nous avons listé un certain nombre de dispositifs permettant de monétiser les jours de repos. Ils ont tous l’air intéressants. Mais concrètement, qu’est ce que cela donne de manière chiffrée ? Peut-on établir une forme de classement ?
Je vous propose cette infographie pour voir ce que cela donne du point du vue du salarié. Pour cet exemple, j’ai pris le cas d’un salarié gagnant 3200 euros brut mensuel, célibataire, sans autre revenu (je le précise pour comprendre mes hypothèses de calcul de l’impôt sur le revenu).
Précisions : dans cette infographie, j’ai abordé le cas des jours de RTT dans la colonne tout à droite mais l’exemple vaut également pour la rémunération associée au renoncement des jours de repos des salariés en forfait jours, sous réserve de modifier la majoration de 25% par 10% (ou par toute autre majoration applicable du fait des stipulations conventionnelles applicables).
👩🏫 Les principaux points à retenir
Si nous faisons le bilan de l’ensemble de ces dispositifs, nous constatons que la monétisation des RTT (ou la rémunération associée au renoncement à des jours de repos d’un salarié en forfait jours) est le dispositif le plus intéressant côté salarié, devant l’affectation de ces jours sur le PERCO qui a le désavantage de ne pas permettre d’obtenir une rémunération immédiate.
Finalement, l’option CET apparaît la moins favorable pour le salarié. Mais qu’en est-il du côté de l’entreprise ?
Nous pourrions dresser le classement suivant :
1️⃣ L’affectation sur le PERCO est bien le dispositif le plus avantageux car il bénéficie d’une exonération relativement conséquente de cotisations sociales patronales. Cela représente donc une économie importante de masse salariale pour l’entreprise.
2️⃣ La monétisation des jours affectés sur le CET n’implique pas de surcoût particulier pour l’entreprise. Le jour versé aura la même valeur qu’un jour de repos / congé habituel (valeur très proche d’un jour de travail). Il conviendra tout de même de regarder les règles relatives à la valorisation des jours versés dans le CET inscrites dans l’accord collectif pour valider ce point.
3️⃣ La monétisation "directe" des jours de RTT (ou la rémunération associée au renoncement des jours de repos des salariés en forfait jours) : si cette option est avantageuse pour les salariés, elle l’est beaucoup moins pour l’entreprise dans la mesure où cette dernière doit supporter le coût des majorations (au moins 10%). Par ailleurs, elle ne récupère quasiment aucune exonération (sauf dans les entreprises de moins de 250 salariés, mais c’est relativement négligeable).
Quel que soit le dispositif évoqué, l’entreprise gagne, de son côté, le temps de repos auquel le salarié a renoncé. De ce point de vue, cela devrait lui profiter en termes de productivité, de valeur créée, à un niveau plus important que le coût supplémentaire évoqué. Et c’est peut être ainsi qu’il faut faire le calcul.
Alors que vous recommander ? Difficile de choisir entre une affectation PERCO certes avantageuse sur le plan financier mais qui ne permet pas de rémunération immédiate et une monétisation des RTT assez coûteuse mais très avantageuse pour le salarié !
La bonne combinaison se trouve peut-être dans une recherche d’équilibre :
Proposez la monétisation de quelques jours de RTT : cela conviendra aux salariés en recherche d’un supplément de pouvoir d’achat immédiat
Communiquez davantage sur l’épargne des jours de repos sur le PERCO et sur le fait que ces jours produiront potentiellement des intérêts cumulés dans le temps en étant placés sur des fonds communs de placement
Permettez également aux salariés de prendre effectivement leurs jours de repos, car c’est également fait pour ça !
Le fait de proposer différentes options dont les conséquences sont bien identifiées par les salariés est sans doute le meilleur ingrédient pour accroître l’attractivité de votre politique de rémunération concernant cette thématique.
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Vincent 👋