💰🏖 Epargner des congés pour augmenter le montant de sa retraite

#13 - Comment transformer son surplus de congés en capital retraite

févr. 27, 2023

Hello tout le monde ! Bienvenue à tous les abonnés qui nous ont rejoints depuis la dernière édition. Nous sommes désormais plus de 600, c’est un vrai plaisir!

J’espère que vous avez tous la forme💪. Au programme cette semaine, une nouvelle rubrique actualité sociale (vous pourrez me dire ce que vous en pensez en commentaires🙏) avant d’évoquer un mécanisme peu connu : l’épargne de ses congés pour se constituer un capital retraite!

📰 Et une info en plus : la semaine dernière, j’ai eu l’occasion d’écrire un article avec

Yoann Lopez

sur

Snowball

pour vous éclairer sur la compréhension du bulletin de paie. Si vous souhaitez le consulter, le lien est juste 👉 ici.

L’essentiel de l’actualité

👩‍🦳👨‍🦳 Retraites : clôture des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de réforme le 17 février dernier sans que les députés n’aient pu voter l’intégralité des articles. L’examen du texte se poursuivra au Sénat à compter du 28 février avant qu’une commission mixte paritaire ne soit réunie pour tenter de trouver un consensus. Le gouvernement a fixé au 26 mars minuit la date limite pour obtenir un accord et un vote sur cette loi.

📑 Partage de la valeur : syndicats et patronat sont proches d’un accord national sur le partage de la valeur au sein des entreprises. Les principaux enjeux : faciliter la mise en place de mécanismes d’actionnariat salarié, y compris dans les petites structures (attributions d’actions aux salariés), et intéresser davantage les salariés aux résultats de l’entreprise. Cet accord sera repris “fidèlement” dans le cadre d’un projet de loi, selon la 1ère Ministre.

💰 Jack-pot : en parlant de partage de la valeur, près d’un millier de salariés actionnaires de la Redoute vont encaisser un chèque de 100.000 euros chacun suite au rachat de leur entreprise par le groupe Galeries Lafayette. Cela représentera jusqu’à 1.000 fois le montant de la mise de départ versée lorsque le groupe rencontrait des difficultés économiques en 2014. Une belle promotion de l’actionnariat salarié 😉!

📈 L’Unédic anticipe un excédent record : profitant des réformes de l’assurance chômage menées depuis 2019, elle s’attend à un excédent de 17,1 milliards d’euros sur la période 2023-2025. De quoi continuer d’éponger la dette colossale qui s’élevait à 59,3 milliards d’euros fin 2022 (largement creusée par les conséquences du chômage partielle durant le COVID).

🇬🇧 Semaine de 4 jours en Angleterre : premier bilan dressé par l’Université d’Oxford après une expérience de 6 mois menée auprès de 61 entreprises. 92% des entreprises de l’échantillon (PME dans la finance, les télécoms, la santé, l’informatique ou la restauration) souhaitent poursuivre le test. 30% ont d’ailleurs décidé de basculer de manière permanente sur ce nouveau mode d’organisation. Les avantages mis en avant en plus d’un bien être général : 57% de départs en moins, et une réduction de 2/3 des congés maladie (et ça ce sont aussi des économies pour l’entreprise).

👠 L’enseigne San Marina ferme les portes de ses 163 magasins suite à une liquidation judiciaire de la société. 680 emplois sont touchés. Après Camaïeu fin 2022, cette défaillance met en lumière les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur du prêt-à-porter.

📊 351.100 c’est le nombre d’emplois vacants en France au 4ème trimestre 2022 (source DARES). Par rapport à la situation d’avant crise sanitaire, le nombre d’emplois vacants reste en forte hausse (+ 65 % par rapport au 4e trimestre 2019) et dans tous les secteurs (+87 % dans l’industrie, +80 % dans le tertiaire non marchand, +61 % dans la construction et +57 % dans le tertiaire marchand).

Le Focus : se constituer un capital retraite grâce aux congés non pris

Plus d’un salarié sur quatre bénéficie aujourd’hui d’un plan d’épargne pour la retraite d’entreprise1. C’est bien mais on peut faire beaucoup mieux!

Au-delà des statistiques📊, il est surtout utile de comprendre à quoi sert un tel dispositif, comment il peut être alimenté et ce qu’il peut vous rapporter.

Alors, après un bref exposé sur les plans d’épargne retraite d’entreprise, je vous expliquerai comment vos repos et congés non pris peuvent être affectés à ce plan et convertis en argent. Cela vous permettra de disposer d’un capital supplémentaire en vue de votre retraite avec des avantages fiscaux intéressants à connaitre sur le sujet!

Et pour ne rien manquer des prochains articles, n’hésitez pas à vous abonner 😉.

C’est parti !

Sommaire

1 - Les PERCO - PERECO en quelques mots ⚙️

2 - Transformer son surplus de congés en capital retraite 👩‍🦳👨‍🦳

3 - Les avantages fiscaux (et sociaux) du dispositif 💰

1 - Les PERCO - PERECO en quelques mots ⚙️

Précisions techniques

Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) est un ancien dispositif de plan d’épargne retraite d’entreprise. Il n’est plus possible aujourd’hui d’en ouvrir car il a été remplacé en 2019 pour le plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif, désigné parfois par l’acronyme PERECO ou PER d’entreprise collectif. Cependant, les PERCO mis en place par les entreprises avant 2019 restent bien évidemment ouverts et peuvent continuer d’être alimentés.

Ces deux dispositifs sont en réalité assez similaires même si le PERECO ouvre la possibilité pour le salarié et le dirigeant d’entreprise d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu (ce que ne permettait pas le PERCO). La majorité des PERCO seront progressivement convertis en PERECO (la loi le permet). Et tous ces éléments n’ont pas vraiment d’incidence sur le sujet de l’article.

Cependant, par simplicité, je parlerai de PERECO (mais cela vaut aussi pour le PERCO 😉).

Quelques explications pratiques

Le PERECO est un dispositif qui peut être ouvert à l’ensemble des salariés d’une entreprise. Concrètement, ce plan d’épargne retraite est une sorte de “grande enveloppe” à l’intérieur de laquelle chaque salarié (et dirigeant d’entreprise) va pouvoir placer de l’argent 💰 avec l’objectif de ne pas y toucher avant son départ en retraite.

🚨 Toutefois, l’argent versé pourra être débloqué dans des cas spécifiques :
Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
Surendettement du salarié
Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage
Cessation d'une activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire (nouveauté par rapport au PERCO)
Acquisition d'une résidence principale

Evidemment, l’argent ne va pas “dormir dans cette enveloppe” car il sera placé sur différents supports (il s’agit de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) monétaire, obligatoire, diversifié ou actions).

L’idée à retenir est que chaque type de support présente un niveau de risque plus ou moins élevé avec un niveau potentiel de rendement variable également. Vous pouvez consulter le document d’informations clés de vos FCPE qui précise le niveau de risque de chaque support (sur une échelle allant de 1 à 7, 1 étant le niveau de risque le plus faible).

Evidemment, personne ne pourra prédire avec certitude le rendement de chaque placement! L’important c’est de bien se documenter au préalable sur le rendement et le risque potentiel de chaque support en se rappelant que la diversification demeure un bon garde-fou!

De manière très pratique, si vous placez 1000 euros nets par an pendant 25 ans, vous aurez épargné 25 000 euros💰. Cependant, comme cet argent va être placé, le montant épargné ne sera pas égal au capital retraite que vous détiendrez au moment du déblocage. En effet, grâce à l’investissement sur les FCPE, vous allez générer des intérêts sur cette épargne📈 (Bien évidemment, cela ne vaut que si les placements ont un rendement positif, d’où l’intérêt de les diversifier et de bien se renseigner sur les risques associés à chaque support de placement).

👉 Si vous réussissez à obtenir un rendement moyen de 4% chaque année (net de frais de gestion), vos 25 000 euros d’épargne vous permettront d’obtenir un capital retraite de 43 312 euros, soit 18 312 euros d’intérêts cumulés. Bien sûr, le schéma est très théorique car il est peu probable que le rendement soit aussi fixe mais cela vous donne un ordre d’idées😉.

Sachez enfin que si vous quittez votre entreprise, vous pouvez continuer d’alimenter votre PERECO. Vous pourrez aussi le transférer auprès de votre nouvelle entreprise si cette dernière le propose.

🚨 Lorsque vous conservez votre PERECO en quittant votre entreprise, des frais de gestion supplémentaires seront à votre charge (généralement l’entreprise prend au moins une partie des frais à sa charge, ce qu’elle ne fait plus lors du départ du salarié). Ces frais pourront cependant être couverts par le rendement de vos placements, en cas de performance suffisante. Il vaut donc parfois mieux transférer son argent vers le PERECO de votre nouvelle entreprise (si c’est possible) pour économiser des frais de gestion, sauf si votre ancien PERECO offre des rendements supérieurs au nouveau (mais attention, les rendements du passé ne présagent en rien des rendements à venir).

2 - Transformer son surplus de congés en capital retraite 👩‍🦳👨‍🦳

Il existe différents moyens d’alimenter son PERECO :

Versement des primes de participation
Versement des primes d’intéressement
Versement volontaires
Transferts des jours de congés ou de repos non pris : c’est ce point qui va nous intéresser.

L’article L.3334-8 du Code du travail ouvre la possibilité de verser “les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le plan d’épargne pour la retraite collectif”. Il précise que “le congé annuel ne peut être affecté que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables”.

Concrètement, deux cas peuvent se produire :

1️⃣ Votre entreprise dispose d’un compte épargne temps (CET) : dans ce cas, vous pouvez épargner des jours de repos et de congés sur votre CET, conformément à ce que prévoit l’accord d’entreprise qui a mis en place ce dispositif. Puis, dans un second temps, vous pourrez vous servir des jours épargnés pour alimenter le PERECO.

2️⃣ Votre entreprise ne dispose pas de CET : dans ce cas vous pouvez épargner directement vos jours de repos et de congés non pris sur votre PERECO, dans la limite de 10 jours par an. Attention, seule la 5ème semaine de congés (et les éventuels congés supplémentaires) peut être épargnée, les 4 premières semaines de congés devant impérativement être prises (et oui, prendre des congés c’est important🏖)!

A côté de la 5ème semaine de congés, il faut entendre par repos notamment les jours de RTT (ou JNT pour les salariés en forfait jours).

Très bien! Et comment valorise-t-on tous ces jours💰?

Les méthodes peuvent varier selon les entreprises mais les montants seront relativement proches des résultats que je vais vous présenter :

Pour les jours de RTT, le montant d’un jour est souvent égal au montant moyen d’un jour travaillé. On prend alors le salaire brut divisé par le nombre de jours ouvrés moyen d’un mois travaillé (21). Pour un salaire de 3 150 euros brut par mois, cela donnera:

👉 3 150 euros (salaire mensuel) / 21 (nombre jours ouvrés moyen) = 150 euros brut

Pour les jours de congés payés, on compare généralement le résultat d’un maintien de salaire (Cf. calcul précédent) avec une méthode dite du 10ème qui consiste à prendre 10% de la rémunération brute perçue sur un an en la divisant par le nombre de jours de congés acquis.

Si l’on reprend notre exemple : 3 150 euros sur un an, cela représente 37 800 euros par an. Si l’on prend 10% de ce montant, on obtient 3 780 euros. Sur une année, on acquiert 25 jours ouvrés de congés payés (ouvrés signifiant qu’on décompte les jours normalement travaillés, du lundi au vendredi hors jours fériés) ou 30 jours ouvrables (ouvrables signifiant qu’on décompte les jours du lundi au samedi hors jours fériés). Cela fait toujours 5 semaines de congés payés à l’arrivée!

👉 3780 euros (salaire mensuel) / 25 (congés payés ouvrés) = 151,2 euros brut

Grâce à ces exemples, vous pouvez évaluer de manière assez fiable ce que représentera 1 jour de congé ou de repos épargné. Si vous avez un doute, écrivez-moi😉.

3 - Les avantages fiscaux (et sociaux) du dispositif 💰

Fiscalité applicable aux sommes épargnées

Nous avons raisonné sur des montants bruts dans les exemples précédents. Mais, comme vous le savez, le salaire est soumis à charges sociales (environ 22% - sur le sujet n’hésitez pas à relire l’article sur le bulletin de salaire juste 👉 ici) et à impôt (le taux d’impôt dépendra des revenus et des charges de chacun).

Ce sera différent pour les jours épargnés sur le PERECO puisque vous bénéficiez :

✅ d’une exonération de charges sociales sur vos cotisations retraite de sécurité sociale (c'est environ 7 points de cotisation en moins dans la limite de 202 euros par jour) Concrètement : votre taux de charges sociales pour les jours épargnés sera d’environ 14% jusqu’à 202 euros par jour épargné (valeur pour 2023), puis environ 20% au-delà

✅ d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an2.

Reprenons notre exemple précédent 🤓 : une personne qui gagne 3 150 euros décide d’épargner 5 jours de repos non pris. Cela représente:

👉 5 jours x 150 euros = 750 euros bruts

Si l’on déduit environ 14% de charges sociales, le montant affecté au PERECO sera donc de :

👉 750 euros x (1-14%) = 645 euros nets

C’est ce montant qui pourra être placé sur les différents supports du PERECO et générer (on espère🤞) des intérêts cumulés📈.

Fiscalité lors du déblocage du PERECO : que paie-t-on à la sortie?

Nous n’aborderons ici que la fiscalité des sommes épargnées au titre des jours de repos non pris. En effet, les règles diffèrent en fonction du type d’alimentation du PERECO (versement volontaire, épargne salariale…).

Nous avons ici 3 cas de figure :

1️⃣ Déblocage anticipé (avant départ en retraite) : dans ce cas, les montants épargnés ne sont pas taxés. En revanche, des prélèvements sociaux sont précomptés sur les intérêts générés par le capital (au taux de 17,2%)

2️⃣ Sortie sous forme de capital après départ à la retraite : les règles du 1️⃣ s’appliquent de la même manière : on taxe à hauteur de 17,2% les intérêts générés par le capital placé grâce aux jours de repos épargnés (et on ne taxe pas les jours épargnés).

3️⃣ Sortie sous forme de rente après départ à la retraite : dans ce cas, la rente sera partiellement assujettie à prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. La proportion d’assujettissement dépendra de l’âge auquel vous commencerez à toucher la rente, selon les conditions suivantes :

👉 70 % si l'intéressé est âgé de moins de 50 ans ;

👉 50 % s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;

👉 40 % s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;

👉 30 % s'il est âgé de plus de 69 ans.

Exemple : Si le capital épargné vous permet de toucher 1 000 euros de rente par an et que vous décidez de la toucher à compter de vos 69 ans, alors vous ne paierez des impôts et des charges que sur 300 euros (30%).

Je trouve ça plutôt intéressant 🤑

Conclusion

Si vous ne prenez pas tous vos congés, pensez à les épargner! Plus vous épargnez tôt, plus vous bénéficierez des intérêts cumulés de vos placements ce qui fera toujours plus de droits au moment de votre départ.

Après cette lecture, vous pouvez constater à quel point vos congés ont de la valeur même lorsque vous ne les prenez pas 🏖=💰.

Et si votre entreprise n’a pas encore de PERECO, vous avez quelques arguments à faire valoir pour inciter à sa mise en place 😉.

Voilà, c’est tout pour aujourd’hui. J’espère que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à le partager à toutes les personnes que ça pourra intéresser !

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