💰⏱ Comment améliorer votre pratique RH avec le Compte Épargne-Temps ?

#27 - Concilier intérêt des salariés et de l'entreprise grâce au Compte Épargne-Temps

Au programme de cette édition :

• 🗞 Le condensé de l’info RH en chiffres : je décrypte statistiques et analyses qui font l’actualité pour vous donner des repères dans votre pratique RH

• 📖 Mode d’emploi du compte épargne-temps : un outil RH flexible qui s’adapte aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

• 🤩 Comment améliorer l’attractivité de votre entreprise grâce au CET ?

• 👨‍🏫 Quels sont les avantages du compte épargne-temps universel ? Pourquoi les syndicats patronaux sont majoritairement contre ?

⏱️ Temps de lecture : 16 minutes.

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Hello tout le monde 👋

J’espère que vous allez bien en ce week-end de Pâques ! Très content de vous retrouver pour ce nouveau numéro d’un Coût d’Avance, la newsletter qui parle chiffres et RH 😉.

La publication est un peu tardive suite à une semaine bien chargée mais l’essentiel est de pouvoir vous la partager 🙂.

Dans cette édition, nous parlerons Compte Épargne-Temps (CET pour les intimes), un sujet d’actualité puisque les partenaires sociaux débattent actuellement de la possibilité de mettre en place un dispositif de Compte Épargne-Temps Universel (CETU) au profit de l’ensemble des salariés français.

Si le gouvernement appuie fortement sa mise en oeuvre (qui était l’une des promesses de Campagne d’Emmanuel Macron), les partenaires sociaux sont divisés sur la pertinence de ce dernier : les deux premiers syndicats patronaux (MEDEF et CPME) ont fait part de leur opposition à ce projet alors que l’U2P (syndicat patronal des entreprises de proximité) et les syndicats de salariés se disent plutôt favorables à ce CETU.

Il faut dire qu’en matière de Compte Épargne-Temps, il existe d’importantes inégalités entre salariés, notamment entre ceux travaillant au sein de grands groupes ou d’entreprises de taille intermédiaire et ceux travaillant au sein des TPE/PME. En effet, selon les données lacunaires disponibles sur le CET, il n’existait, en 2022, que 13 accords de branche et 8000 accords d’entreprise sur le sujet (source : projet de création d’un compte épargne-temps universel). C’est peu rapporté au plus de 150.000 entreprises du secteur marchand en France (hors micro-entreprises) que dénombrait l’INSEE dans l’édition 2022 de l’étude " Les entreprises en France".

Dans ce contexte, il est intéressant de regarder de plus près les intérêts et les limites des dispositifs actuels : comment faire du CET un atout pour l’attractivité de l’entreprise et une meilleure gestion des carrières ? Quelles sont les limites du dispositif actuel ? Quels pourraient être les avantages et les limites d’un CETU ?

On regarde tout ça dans le détail juste après l’info RH en chiffres.

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🗞 L’info RH en chiffres

👩‍🔧👨‍🔧 Amélioration des index d’égalité professionnelle : depuis la loi du 5 septembre 2018 les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier annuellement un index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, évalué sur un score allant jusqu’à 100. Dans une récente étude, la DARES indique que la note moyenne a augmenté de 3,6 points depuis 2019 alors que les scores inférieurs à 75 ont diminué de moitié. Ces éléments semblent démontrer une amélioration progressive de l’égalité professionnelle au sein des entreprises françaises même s’il demeure encore une marge de progression.

📈 188 milliards d’euros : c’est le montant des sommes placées sur les produits d’épargne salariale (Plan d’épargne entreprise, plan d’épargne retraite collectif) à fin décembre 2023. Un chiffre en hausse de 16% par rapport à 2022 qui signe un record historique. En 2023, le nombre d’entreprises équipées par ces dispositifs a crû de 5% pour couvrir aujourd’hui près de 12,5 millions de salariés. Le détail de ces éléments est à retrouver dans le communiqué de presse de l’association pour la gestion financière

📉 Vers une nouvelle baisse des droits aux allocations chômage ? Le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le 27 mars dernier qu’il voulait réduire la durée maximale de perception des allocations chômage pour les demandeurs d’emploi. Il a indiqué qu’il ne pensait pas souhaitable de descendre cette limite en-deçà d’un an. Cette future réforme s’inscrirait dans la continuité des précédentes : depuis 2019, le gouvernement n’a eu de cesse de restreindre le montant et la durée des allocations chômage. J’ai tenté d’illustrer l’incidence concrète d’une telle évolution dans ce post Linkedin.

Quelle incidence pour les entreprises ? Nous pourrions craindre des négociations de départ plus coûteuses (en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle) pour compenser cette nouvelle baisse des garanties chômage.

💰 885 euros : c’est le montant moyen, par salarié, de prime de partage de la valeur (PPV) distribuée en 2023 selon les données de l’URSSAF. Ce dispositif a bénéficié à près de 5,9 millions de salariés pour un montant total de plus de 5,2 milliards d’euros. C’est légèrement mieux que 2022 où près de 5,6 millions de salariés en avaient bénéficié pour un montant moyen de 793 euros.

Cependant, ces chiffres pourraient fléchir en 2024 dans la mesure où le régime fiscal et social de la PPV est désormais moins attractif (sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés). En effet, les primes versées en 2024 dans les entreprises d’au moins 50 salariés sont assujetties à 9,7% de CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu (sauf placement sur un PEE ou un PERCO/PERECO). Côté entreprise, aucune contribution patronale n’est due pour les entreprises de moins de 250 salariés. Au-delà de ce seuil, elles sont redevables d’un forfait social égal à 20% du montant brut de la prime versée.

💸 2,3 % c’est l’augmentation des prix à la consommation, à fin mars 2024, sur un an selon l’INSEE : ces chiffres viennent confirmer la décrue de l’inflation amorcée depuis la fin de l’année 2023. Une donnée à prendre en considération en vue des prochaines négociations salariales au sein des entreprises.

👨‍🏫 100 euros : c’est le montant du reste à charge qui pourrait être demandé aux personnes utilisant leur compte personnel de formation (CPF) pour la réalisation d’une formation et ce, dès le 1er mai 2024. Cette mesure, si elle est bien confirmée par décret, devrait permettre à l’Etat de générer une économie de 200 millions d’euros en 2024 (source).

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💰⏱ Comment améliorer votre pratique RH avec le Compte Épargne-Temps ?

Le Compte Épargne-Temps a récemment fêté ses 30 ans ! Introduit initialement par la loi du 25 janvier 1994 relative à la participation des salariés, il a connu de nombreuses évolutions, notamment en 2008 avec la possibilité de monétiser des temps de repos .

Avant de regarder les avantages du dispositif plus en détail, laissez-moi vous dire quelques mots sur son fonctionnement.

📖 Compte Épargne-Temps : mode d’emploi

Le but premier du dispositif était d’offrir aux salariés la possibilité de disposer d’un capital temps pour faciliter la prise d’un congé sabbatique, d’un congé parental ou de fin de carrière. Puis, suite aux évolutions légales, le CET peut dorénavant servir à monétiser du temps de repos en argent, ce qui le rend avantageux sur le plan de l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés.

Dans tous les cas, il s’agit toujours d’un dispositif conventionnel : il doit être mis en place par un accord de branche, un accord d’entreprise ou un accord d’établissement. Une grande souplesse est donc laissée aux entreprises et aux représentants des salariés pour mettre en place des mesures adaptées aux spécificités de chaque entreprise, voire de chaque établissement

Cette souplesse est toutefois encadrée par certaines dispositions d’ordre public inscrites dans le Code du travail, parmi lesquelles nous pouvons citer :

• 📖 la définition de ce que permet un Compte Épargne-Temps : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affectées.

• ❌ impossibilité d’épargner les 4 premières semaines de congés payés annuels

• 🏖 la 5ème semaine de congés payés peut être épargnée mais ne peut pas faire l’objet d’une monétisation : elle doit être utilisée sous forme d’un congé ultérieur mais ne peut pas être convertie en argent pour être payée aux salariés sous la forme d’une indemnité

• 💰 L’obligation pour l’employeur de garantir les droits qui sont épargnés sur le Compte Épargne-Temps. L’idée ici est de faire en sorte que les salariés bénéficient bien des droits épargnés, notamment en cas de faillite de l’entreprise.

A côté de ces dispositions légales auquel l’accord ne peut pas déroger, les partenaires à la négociation du compte épargne-temps bénéficient d’une grande liberté, notamment sur les points suivants :

1️⃣ définition des règles d’alimentation en temps ou en argent : le but est ici d’indiquer quels jours (en plus de la 5ème semaine de congés payés), pourront être affectés au CET. Côté temps, on peut penser aux RTT, aux jours de repos pour les salariés en forfait jours, aux repos compensateurs ou aux congés conventionnels (congés d’ancienneté…). Côté argent, on peut penser aux majorations des heures supplémentaires, au 13ème mois, prime de vacances… cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive

2️⃣ les modalités de gestion du compte, les conditions d’utilisation, de liquidation et de transferts des droits : il est ici question de définir, dans votre CET, comment les droits sont enregistrés (en jours et/ou en euros), comment est évalué un jour épargné, est-ce que ce jour fait l’objet d’une réévaluation chaque année (par exemple, proportionnellement à l’évolution de la rémunération du salarié). Vous devrez également déterminer les conditions d’utilisation du CET : est-ce que l’on peut utiliser les jours épargnés en argent ? À quel moment pourra-t-on se faire payer les jours épargnés ? Tous les jours épargnés sont-ils monétisables ? Pour quels types de congés peut-on utiliser les droits épargnés ?

Vous le voyez, les questions sont nombreuses et l’on peut vraiment faire preuve d’une grande créativité.

3️⃣ dispositif d’assurance et de garantie des droits excédant le plafond d’assurance de l’AGS : l’assurance de garantie des salaires (AGS) garantie les droits affectés au CET dans la limite de six fois le plafond annuel de sécurité sociale (92 736 euros en 2024). Pour les droits excédant ce montant, l’accord détermine les conditions de garanties financières (prises auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance, d’une société de caution mutuelle…)

4️⃣ utilisation pour alimenter un plan d’épargne entreprise (PEE) : les droits épargnés au sein du CET peuvent aussi alimenter un plan d’épargne d’entreprise. Cela peut ainsi permettre aux salariés de placer l’argent épargné sur les supports financiers disponibles au sein du PEE et espérer ainsi obtenir des intérêts composés sur les sommes placées.

5️⃣ utilisation pour contribuer au financement de prestations retraite supplémentaire ou pour réaliser des versements sur un ou plusieurs plans d’épargne retraite collectifs, en reprenant le régime fiscal et social associé : à côté du PEE, il est aussi possible de placer les droits épargnés au sein du CET sur un PERECO. Ce type de placement est particulièrement intéressant car, contrairement aux autres cas d’utilisation, l’épargne des jours du CET sur le PERECO permet une exonération totale d’impôt sur le revenu et, dans une moindre mesure, une exonération partielle de cotisations de sécurité sociale.

Je n’ai pas abordé de manière exhaustive toutes les possibilités offertes mais cela vous donne déjà un bel aperçu de ce que vous pouvez prévoir grâce à un tel dispositif.

Pour les plus visuels, je vous propose cette petite infographie pour résumer l'objectif de ce dispositif :

Voilà pour le mode d’emploi.

Sur un plan pratique, comment utiliser ce dispositif pour améliorer sa gestion RH et renforcer l’attractivité de l’entreprise ?

🤩 Comment améliorer l’attractivité de votre entreprise grâce au CET ?

Au risque de me répéter, vous pouvez véritablement faire preuve de créativité lors de la mise en place d’un CET. Cependant, il est toujours mieux que cela réponde aux besoins de vos salariés (actuels et futurs).

Si les besoins peuvent varier d’une entreprise à l’autre, on peut tout de même dégager trois utilisations principales qui viseront à répondre à des enjeux divers et donc, on l’espère, à couvrir un large spectre d’attentes :

• Financer des périodes de "break" pour les salariés aux moments les plus opportuns de leur vie (arrivée d’un enfant, congé de proche-aidant, congé sabbatique…)

• Améliorer le pouvoir d’achat immédiat ou en vue d’une retraite future

• Aménager les fins de carrière en finançant un départ anticipé ou un passage à temps partiel durant les mois / années qui précèdent un départ définitif en retraite

Regardons tous ces cas de plus près !

🏖 Permettre de financer des congés supplémentaires : l’un des premiers cas d’usage est de permettre à tout salarié d’utiliser les jours épargnés dans le CET pour financer des congés qui, par nature, ne sont pas indemnisés ou très mal indemnisés.

On peut notamment penser :

• au congé parental

• au congé sabbatique / congé sans solde

• au congé proche-aidant

De cette manière, vous donnez à vos salariés une flexibilité dans la gestion de leurs congés payés et de leurs jours de repos puisque ces derniers peuvent être reportés pour répondre au mieux à leurs besoins personnels. Ainsi, un futur parent appréciera de pouvoir épargner quelques jours de RTT et de congés durant les années précédant l’arrivée de son enfant afin d’accoler quelques semaines de congé parental avec maintien de salaire, à son congé maternité ou paternité.

💰 Augmenter le pouvoir d’achat à court ou à long terme : une autre possibilité offerte par le CET est la monétisation de certains jours de repos. Cette option sera particulièrement appréciée par les salariés cherchant à augmenter leur pouvoir d’achat pour faire face à une dépense imprévue, un projet immobilier ou tout simplement augmenter leurs revenus.

Attention, dans un tel cas de figure, les jours épargnés ainsi monétisés seront assujettis à contributions sociales et à l’impôt sur le revenu comme du salaire. Si le salarié a déjà un niveau de revenus conséquent, la part d’impôt prélevé ne sera pas favorable, surtout si l’on compare cette option avec l’épargne des jours du CET sur le PERECO. En effet, dans une perspective plus long terme, d’augmenter ses revenus en vue de sa retraite, les salariés peuvent aussi affecter une partie des jours épargnés sur leur CET à leur PERECO (dans la limite de 10 jours par an). Dans ce cas, les jours ainsi monétisés sont exonérés d’impôt sur le revenu et partiellement exonérés de cotisations sociales. C’est donc une formule assez avantageuse.

Je vous ai d’ailleurs fait la comparaison entre les différents manières de monétiser un RTT dans cette infographie :

Quelques commentaires additionnels : comme vous le voyez, la monétisation "directe" du RTT est plus intéressante mais elle est également plus coûteuse pour l’entreprise car vous devez payer une majoration. De plus, cette monétisation directe suppose l’accord préalable de l’entreprise.

Notez que ce régime n’est ouvert qu’aux RTT à proprement parler (un dispositif assez similaire est prévu pour les jours de repos des salariés en forfait jours, bien que le formalisme juridique soit différent). Aussi, la monétisation directe des jours de congés payés ou repos compensateurs n’est pas envisageable là où un versement sur un PERECO l’est.

C’est donc une option à envisager et sur laquelle il est important de soigner sa communication. Si vous voulez plus de détails sur le sujet, j’y avais consacré cet article.

👩‍🦳👨‍🦳Aménager les fins de carrière : à l’heure où il nous faut travailler de plus en plus longtemps pour partir en retraite à taux plein, l’utilisation du CET pour partir "plus tôt à la retraite" paraît extrêmement judicieux.

Comment cela fonctionne ?

Vous permettez aux salariés d’épargner des jours ou de l’argent pour constituer la cagnotte la plus importante possible pour qu’ils puissent cesser de travailler avant la date de liquidation de leur retraite.

L’avantage de ce dispositif est double :

• côté salarié : cela lui permet d’arrêter son activité plus tôt, à un âge où il n’a plus nécessairement la condition physique et/ou l’envie pour poursuivre son activité professionnelle tout en continuant à valider des trimestres grâce à l’argent qu’il perçoit au titre des jours du CET utilisés

• côté entreprise : cela permet de gérer de manière plus fluide les fins de carrière

On peut d’ailleurs envisager également le passage à temps partiel durant les mois, voire années précédant la retraite financé également par le CET.

Dans certaines entreprises, ce système permet aux salariés de partir plusieurs mois, voire parfois plus d’un an, avant la date de liquidation effective de leur retraite !

D’autres usages sont bien évidemment envisageables.

Si vous prévoyez de mettre en place un accord CET (ou de modifier un accord existant), voici quelques recommandations que je vous invite à suivre :

1️⃣ Prenez le temps d’analyser les besoins de vos salariés (actuels et futurs) : ne proposez pas des mesures "hors-sol" ou que personne n’utilisera. Cela semble relever du bon sens mais ce n’est pas toujours respecté !

2️⃣ Évaluer les contraintes opérationnelles associées à chaque mesure de l’accord : il est important que les mesures proposées puissent être mises en œuvre sans que cela ne perturbe le fonctionnement quotidien des services. En évaluant ces contraintes, cela vous permettra de fixer certaines conditions dans l’utilisation du CET permettant de trouver un équilibre entre l’avantage conféré aux salariés et la contrainte que cela fera peser sur le service (en prévoyant, par exemple, certains délais de prévenance dans l’utilisation des jours de CET)

3️⃣ Ne mettez pas en place une usine à gaz : les accords d’entreprise peuvent vite être très compliqués à comprendre et à appliquer, ce qui leur fait perdre leur intérêt. Aussi, pensez toujours, dans la rédaction, aux salariés qui liront l’accord. Est-ce facile à comprendre et à appliquer ?

4️⃣ Communiquer de manière pédagogique sur l’accord et les avantages associés : une fois l’accord signé, ne lésinez pas sur la communication en réalisant des exemples d’utilisation, chiffres à l’appui. Ce sont les cas concrets qui parlent aux salariés et qui leur feront d’autant mieux comprendre toute l’attractivité du dispositif.

Avec un dispositif bien compris et perçu de manière positive, votre marque employeur gagnera des points précieux et vous améliorerez la gestion des RH au sein de votre entreprise.

Finalement, après avoir lu ces éléments, on se demande pourquoi un Compte Épargne Temps Universel devrait voir le jour ? Je vais tâcher de vous apporter quelques éclairages sur le sujet, en guise de conclusion.

⏱ Projet de Compte Épargne-Temps Universel (CETU) : quels avantages pour les entreprises ?

Je l’indiquais en introduction, si le CET est intéressant, il est surtout utilisé par les grandes entreprises. Aussi, un grand nombre de salariés se trouvent exclus du bénéfice de ce dispositif.

L’intérêt du CETU est donc de rétablir un équilibre de sorte que l’ensemble des salariés français puissent véritablement gérer au mieux leur "temps de repos" tout au long de leur carrière.

D’ailleurs, le dispositif actuel a aussi ses limites pour les salariés des grandes entreprises : si ces derniers quittent leur entreprise, ils doivent liquider leurs droits ou les transférer dans le CET de leur nouvel employeur (s’il en existe un) ou transférer les droits acquis auprès de la Caisse des Dépôts pour une utilisation future (qui s’avère être potentiellement compliquée sur un plan administratif). De ce fait, se pose le problème de l’efficacité de la gestion des droits tout au long de la carrière.

La liquidation en argent lors du départ de l’entreprise n’est pas non plus satisfaisante : les salariés seront fortement imposés lors de cette opération car ils percevront un revenu supplémentaire (parfois conséquent) alors que l’imposition sera beaucoup plus faible si les jours épargnés sur le CET sont pris au fur et à mesure en compensation d’une perte de revenus.

Mais si tous ces éléments plaident en faveur de la mise en place d’un CETU, cela pose des difficultés auprès des entreprises :

• d’ordre financier d’une part : un CETU serait probablement géré par un organisme tiers, ce qui impliquerait que les entreprises versent l’argent afférents aux droits épargnés à cette tierce-structure plutôt que de conserver les provisions dans ces comptes. Cela impliquerait des sorties conséquentes de cash venant affecter le niveau de trésorerie des entreprises (actuellement, la provision est écoulée au fil de l’eau en fonction de l’utilisation par les salariés)

• sur le plan de la gestion RH d’autre part : certaines entreprises ne voient pas d’un bon œil le fait qu’un salarié puisse utiliser des droits acquis auprès de précédents employeurs pour prendre des congés chez elles. Cela pose énormément de questions d’un point de vue organisationnelle

Alors, même si l’entrée en vigueur d’un tel dispositif est encore incertain, vous gagnerez certainement à anticiper le sujet en sachant "déjà jouer" avec votre propre CET 😉.

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À bientôt pour de nouveaux articles liant chiffres & RH !

Vincent 👋